Vente
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissent les achats réalisés à distance sur le site Agapanthe Minéraux.
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance entre OLVB SAS – Agapanthe Minéraux et tout consommateur effectuant un achat sur le site Agapanthe Minéraux.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Produits et caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. Les minéraux étant des produits naturels, des variations de couleur, de forme, de transparence ou de veinage peuvent exister d’une pièce à l’autre.
Les informations relatives à la lithothérapie sont présentées dans une approche traditionnelle et symbolique. Elles ne constituent pas un avis médical et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni le suivi d’un professionnel de santé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et peut vérifier le contenu de son panier, les quantités et le montant total avant de confirmer sa commande.
Avant paiement, il doit pouvoir corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Le paiement en ligne sera traité par le prestataire de paiement retenu lors de la mise en ligne définitive du site [Stripe si confirmé].
Agapanthe Minéraux n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Retrait en magasin
Le retrait en magasin est gratuit au :
Agapanthe Minéraux 18 rue du Pin Doré 53000 Laval
Le client est informé lorsque sa commande est disponible.
Le délai de préparation applicable est indiqué au moment de la commande.
Les retraits s’effectuent pendant les horaires d’ouverture du magasin :
Mardi – Vendredi – Samedi 10h à 18h15 – journée continue
Même en click & collect, un achat conclu en ligne reste en principe une vente à distance et bénéficie du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Livraison
Les zones de livraison, tarifs éventuels et délais sont indiqués avant validation de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion de la vente, conformément aux règles applicables au commerce en ligne.
Pour la Carte cadeau Agapanthe Minéraux, l’envoi postal est offert et peut être effectué à l’adresse de la personne choisie par l’acheteur.
Droit de rétractation
Pour les produits standards achetés à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut du produit ou erreur imputable au vendeur.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Un formulaire de rétractation ainsi qu’une fonctionnalité permettant d’exercer facilement ce droit devront être accessibles sur le site avant la mise en ligne commerciale, comme le prévoit le Code de la consommation pour les contrats conclus en ligne.
Produits personnalisés
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu pour les produits standards. Cette exception est expressément prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés, sous réserve de leur personnalisation effective, les Chemins de Vie Signature, leurs études personnalisées et leurs bracelets réalisés à partir des informations propres au client.
Cette absence de droit de rétractation sera clairement signalée au client avant validation de la commande.
Carte cadeau
La Carte cadeau Agapanthe Minéraux – 50 € peut être retirée gratuitement au magasin ou envoyée gratuitement par courrier à la personne choisie par l’acheteur.
Durée de validité : [à choisir]
Les modalités précises d’utilisation, notamment la possibilité ou non de l’utiliser en plusieurs fois, seront définies avant sa mise en vente définitive.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.
Pour les biens, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut notamment être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
Garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également de tous les défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est spécialement adapté aux besoins du consommateur et correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci lui a présentées au vendeur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
2° S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
3° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être instituée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Responsabilité
Agapanthe Minéraux est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou inappropriée d’un produit.
Les informations relatives à la lithothérapie ne constituent pas des recommandations médicales.
Réclamations
En cas de difficulté, Agapanthe Minéraux privilégie une résolution directe, rapide et amiable avec le client.
Toute réclamation peut être adressée :
agapanthe.mineraux@gmail.com ou au 06 15 95 24 61
Selon la situation, un échange, une solution commerciale ou un remboursement pourra être proposé, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Médiation de la consommation
Informations à compléter avant la mise en ligne commerciale.
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.